Indicateurs et codes de sous-champs
Premier indicateur
Non défini
# : Non défini
Second indicateur
Non défini
# : Non défini
Codes de sous-champs
$$a : Modalités d’utilisation et de reproduction (NR)
$$b : Juridiction (NR)
$$c : Autorisation (NR)
$$d : Usagers autorisés (NR)
$$u : Identificateur de ressources uniformes (R)
$$3 : Documents précisés (NR)
$$5 : Institution à laquelle s’applique la zone (NR)
$$6 : Liaison (NR)
$$8 : Numéro de liaison de zone et de séquence (R)
RDA-FR 4.6 (Restriction d’usage)
Application
Cette zone explique les modalités d’utilisation et/ou de reproduction une fois qu’on a autorisé l’accès aux documents. Dans cette zone, on peut entrer entre autres, les droits d’auteur, les droits cinématographiques, les restrictions au commerce, qui limitent le droit de reproduire, d’exposer, de romancer, de citer, etc. On entre les données indiquant des restrictions à la consultation du document dans la zone 506 (Note sur les limites à la Consultation).
Exploitation de la zone
Indexation
- Alma : pas indexé.
- Primo VE : zone non gérée, ni pour la recherche ni pour l’affichage
Exemple
100 1# $$a Ros, Martin $$e auteur $$2 ram
245 12 $$a Histoire de la collaboration des Belges avec le régime SS / $$c Martin Ros.
506 1# $$a Consultation autorisée $$5 BeLU
540 ## $$a Les annexes contenant les témoignages ne peuvent être consultées. $$5 BeLU
655 #7 $$a Thèses et écrits académiques
Pour aller plus loin
Format Marc21 Bibliographique : Zone 540
Marc21 Bibliographic 540 – Terms Governing Use and Reproduction Note